Deux arrêtés concernant les instructeurs ULM ont paru au Journal officiel ce 9 décembre 2017 :
- arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d’aéronefs ultralégers motorisés (ULM) ;
- arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile.
L’arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation a pour objet de déterminer les modalités d’agrément des organismes de formation d’instructeurs de pilote d’ULM, ainsi que le contenu et le parcours de leur formation. Version PDF : joe_20171209_0287_0038
L’arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 a pour objet de déterminer les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement de la qualification d’instructeur de pilote d’ULM ainsi que les privilèges associés à la qualification. L’arrêté crée l’autorisation d’examinateur d’instructeur de pilote d’ULM. Version PDF : joe_20171209_0287_0039
La date d’entrée en vigueur de ces deux arrêtés est le 1er janvier 2018.
Une analyse des principaux changements sera bientôt publiée.
