Bonjour, Nous vous sollicitons aujourd’hui dans le cadre d’une seconde consultation concernant le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM et ses modalités d’application. Pour cela, nous vous prions de bien vouloir trouver les documents suivants : le courrier de…
Sixième partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports Le décret complet sur le site Légifrance NOR : TREA2231695D Version PDF initiale publiée au JORF. Publics concernés : ensemble des professionnels, opérateurs et usagers…
Notification d’événements de sécurité
Depuis le 30 juin 2023, ECCAIRS 2 (E2), la nouvelle version de système de notification d’événements de sécurité (RUE 376/2014) est entrée en service en France. Toutes les informations figurent sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident
Nouvel arrêté relatif aux manifestations aériennes
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes NOR : TREA2309390A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/TREA2309390A/jo/texte JORF n°0152 du 2 juillet 2023 Texte n° 8
Nouvel arrêté relatif à la licence de station d’aéronef
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef NOR : TREA2308286A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TREA2308286A/jo/texte JORF n°0083 du 7 avril 2023
Arrêté « Phraséologie »
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale NOR : TREA2227700A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/TREA2227700A/jo/texte JORF n°0076 du 30 mars 2023 La version PDF à jour au 3 avril 2023.
Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.
Tests d’alcoolémie et d’autres substances psychoactives
Tests d’alcoolémie (et d’autres substances psychoactives) : modalités de contrôle et sanctions désormais clairement définies dans notre domaine d’activité. Le règlement (UE) 2018/1042 de la Commission du 23 juillet 2018, qui a été adopté à la suite de l’accident de la…
Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs en montagne
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (1) : Chapitre III : Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité…
Consultation projet OPS-ULM
Mise à jour du 17 décembre 2021 La réunion du 17 nous a fourni l’occasion de réaffirmer notre position à l’égard du projet d’arrêté qui nous avait été soumis en septembre. La DGAC est bien consciente du déficit de cohérence…