L’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs abroge et remplace l’arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs.
Publics concernés : usagers de l’espace aérien, pilotes et prestataires des services de la circulation aérienne.
Objet : abrogation et remplacement de l’arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 2 septembre 2019.
Notice : cet arrêté redéfinit notamment les compétences des autorités pouvant fixer ou modifier les consignes particulières applicables à la circulation aérienne et les conditions d’accès des ULM de classe 2,3, 4 et 6 aux aérodromes pour lesquels une procédure aux instruments est publiée.
Références : arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs.
Vous pouvez le consulter ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/TREA1831586A/jo/texte ou encore le télécharger depuis le site du JO.
Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur le 2 septembre 2019.
