Mise à jour du 1er mai 2021
Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Mise à jour du 15 avril 2021
Nous reproduisons la page de la DGAC concernant les vols (source : https://www.ecologie.gouv.fr/activite-des-aeroclubs)
Activités d’aviation générale en France métropolitaine dans le cadre des mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19
Les mesures sont définies par le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
Chaque pilote doit s’assurer de la compatibilité de son vol avec les mesures complémentaires qui pourraient être prises par les préfets.
Les protocoles sanitaires particuliers s’appliquent, notamment en ce qui concerne les règles de distanciation physique, de port du masque obligatoire, de circulation au sol, de manipulation des aéronefs et de leur nettoyage régulier.
Par ailleurs, dans le contexte actuel, chaque pilote est invité à déposer un plan de vol VFR avant d’entreprendre son vol et à le clôturer après son atterrissage pour éviter le déclenchement inopportun de recherche.
| Activités aéronautiques | Mesures applicables |
| Formations professionnelles délivrées par un ATO ou autre organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la DIRECCTE dont il relève | Autorisé.* |
| Examens (théorique, test en vol, …) | Autorisé.* |
| Vols effectués par une entreprise pour son activité économique (travail aérien, vol de maintenance, transport, maintien de compétence) | Autorisé.* |
| Vols vers et depuis les ateliers de maintenance pour des opérations d’entretien ou de réparation | Autorisé.* |
| Vols solo hors instruction ou avec des personnes habitant le même domicile | Autorisé dans la limite de 30km autour du domicile entre 6h et 19h** |
| Vols en instruction | Autorisé.* |
| Vols de découverte | Non Autorisé. |
* Sur présentation de l’attestation dérogatoire de déplacement (Case 1)
** Sur présentation de l’attestation dérogatoire de déplacement (Case 7) ou d’un justificatif de domicile
Mise à jour du 8 avril 2021
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021. Toutes les informations.
Mise à jour du 6 avril 2021
Publication du décret nouveau « confinement »
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Mise à jour du 1er avril 2021
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.
Mise à jour du 26 mars 2021
La DGAC vient de communiquer la liste des activités d’aviation générale autorisées ou non dans le cadre des mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Télécharger le tableau en cliquant sur l’image ci-dessous :
Mise à jour du 21 mars 2021 – 10 heures
Publication du décret « confinement »
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Mise à jour du 19 mars 2021 – 8 heures
Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs.
Information sur la prochaine demande pour le mois de mars 2021 : le choix du CA de référence entre CA du mois de mars 2019 et CA mensuel moyen de 2019 ne sera plus possible dans le formulaire. Le CA de référence 2019 à indiquer devra être l’option choisie pour février 2021.
Pour faire suite aux questions concernant les baptêmes de l’air
Nous renvoyons à notre mise à jour du 16 décembre 2020, depuis laquelle rien n’a évolué en matière d’activité autorisée ou non.
Bien que non opposable réglementairement puisque n’étant ni un décret ni un arrêté, le communiqué de la DGAC faisant référence au décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sera sans doute considéré comme pertinent par un président de tribunal en matière d’interprétation du décret.
Nous sommes donc dans une situation assez ambiguë dans laquelle nous avons à la fois un décret dont les dispositions sont interprétables faute d’être suffisamment claires et précises dont chacun a sa propre lecture selon ce qui l’arrange…
Concernant les assurances, bien que la plupart aient communiqué favorablement en matière de maintien des garanties, ce n’est en aucune manière à considérer comme une dérogation autorisant à transgresser les dispositions restrictives d’un décret.
En résumé, dans l’immédiat, les baptêmes de l’air ne figurent pas parmi les activités autorisées à titre dérogatoire.
Mise à jour du 25 février 2021 – 17 heures
Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs.
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 24 février sur impots.gouv.fr : date limite de dépôt : le 31 mars 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.
Mise à jour du 18 février 2021 – 12 heures
Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs.
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 15 janvier sur impots.gouv.fr : date limite de dépôt : le 28 février 2021. Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.
Mise à jour du 15 février 2021 – 8 heures
Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/12/SSAZ2105201D/jo/texte
Mise à jour du 1er février 2021 – 16 heures
Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081402
Mise à jour du 21 janvier 2021 – 14 heures
Évolution du fonds de solidarité, aides complémentaires, exonération des cotisations sociales… Dernières dispositions : Soutien aux entreprises : les annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier | economie.gouv.fr
Mise à jour du 16 décembre 2020 – 13 heures
La DGAC a publié hier soir un communiqué, celui-ci se passe de commentaires, si ce n’est que, paradoxalement, le décret 2020/1582 du 14/12/2020 modifiant le décret 1310/2020 du 29/10/2020 comporte un article 44, plus restrictif en précisant que les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements mentionnés par le présent chapitre se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, à laquelle seuls les sportifs professionnels et de haut niveau peuvent déroger lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas…
La libre circulation est donc rétablie de 6 heures à 20 heures, mais les règles de distanciation physiques sont durcies.
Les professionnels déclarés à la DIRECCTE quant à eux continuent à pouvoir travailler…
Mise à jour du 15 décembre 2020 – 12 heures
Le décret concernant le déconfinement partiel a été publié sur le site du Journal officiel.
Mise à jour du 10 décembre 2020 – 14 heures
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
Consultez le site du ministère des Finances : mesures d’urgence.
Mise à jour du 7 décembre 2020 – 10 heures
La dernière lettre du ministère des Finances est disponible via ce lien.
Mise à jour du 30 novembre 2020 – 11 heures
Fonds de solidarité – Demandes au titre des mois d’octobre et de novembre
Ci-dessous reproduction du dernier courrier du minitère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Madame, Monsieur,
Depuis le printemps dernier, notre pays traverse une crise sanitaire d’une ampleur inédite dont les conséquences affectent fortement votre activité professionnelle.
Le Gouvernement, à la demande du président de la République, s’est mobilisé dès le mois de mars en lançant un plan de soutien massif à destination des entreprises et des salariés. Ces dispositifs d’accompagnement et de soutien financier ont été adaptés tout au long de la crise sanitaire pour répondre dans les meilleurs délais aux besoins des entreprises.
Créé le 25 mars dernier, le fonds de solidarité constitue une mesure phare de ce plan d’urgence.
Il a été renforcé et élargi dès le mois d’octobre1, avec une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et pour celles qui, sans être administrativement fermées, sont les plus fortement touchées, notamment dans le secteur du tourisme ou de la restauration, dès lors que la perte de chiffre d’affaires mensuelle est d’au moins 50 %. Pour recevoir votre aide au titre du mois d’octobre, vous pouvez dès à présent vous déclarer sur le site impots.gouv.fr. Vous recevrez votre aide dans les jours qui suivent votre demande.
En outre, au titre du mois de novembre, toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.
Vous pouvez demander les aides au titre du mois de novembre à partir du 4 décembre prochain sur le site impots.gouv.fr. Le versement des aides interviendra entre deux et trois jours ouvrés après le dépôt de la demande.
Pour encourager le maintien de l’activité économique malgré les restrictions sanitaires, pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, le chiffre d’affaires réalisé au moyen de la vente à distance (« click&collect ») ne sera pas déduit du montant des aides.
Ces aides s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre par le Gouvernement : l’activité partielle, les prêts garantis par l’État, les reports et les remises d’impôts et de cotisations sociales ou encore l’accélération du remboursement de certains crédits d’impôts, dont vous pouvez par ailleurs bénéficier et que nous vous invitons à solliciter.
En cette période particulièrement difficile pour votre entreprise, nous vous assurons de notre entier soutien et de la pleine mobilisation de l’ensemble des agents du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour répondre à vos besoins. Tout au long de cette crise, l’État demeurera à vos côtés.
Bien sincèrement
Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset
1 Les aides au titre du mois d’octobre peuvent être demandées depuis le 20 novembre et jusqu’au 31 décembre 2020 sur le site impots.gouv.fr
Mise à jour du 29 novembre 2020 – 18 heures
Un allègement du confinement à partir du 28 novembre : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14469
Le décret concernant l’« allègement » du confinement est disponible sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467
La DGAC a publié un communiqué sur son site.
À son propos :
Nous nous référons au décret 2020-1454 paru le 27 novembre 2020 au Journal Officiel dont nous avons présenté notre interprétation.
La DGAC ne dit pas le contraire, mais elle est ambiguë : « Les conditions sur l’apprentissage du pilotage sont inchangées ». Il faudrait certainement clarifier cette position.
Dans l’attente, nous ne pouvons que confirmer notre interprétation (voir ci-dessous) d’un texte qui fait loi.
Notre analyse
Allègement du confinement, les nouvelles règles instituées par le décret 2020-1454 modifiant celui du 29 octobre 2020 pour la pratique de nos activités
Les dispositions générales définies à l’article 4 assouplissent très modérément les conditions de déplacement dérogatoire pour permettre la pratique d’activités physiques ou de loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile.
Les activités sportives concernées sont définies à l’article 42, qui autorise à titre dérogatoire les établissements sportifs de plein air (aéroclubs notamment) à continuer à accueillir du public notamment pour les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ainsi que les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.
Enfin, l’article 44 précise que les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements mentionnés par le présent chapitre se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas. (Donc port d’un masque pour les vols en double commande et mesures d’hygiène dans tous les cas.)
En résumé
- Les vols avec ou sans instructeur sont désormais possibles dans la limite d’un déplacement dérogatoire d’une durée de trois heures dans un rayon de 20 km à partir de son domicile. Ce qui, au mieux, permet de voler en TDP à quelques bienheureux ayant la chance d’habiter à proximité immédiate de leur aérodrome ou plate-forme.
- Les éducateurs sportifs (encadrants-instructeurs, etc.) peuvent déroger à ces limitations sauf pour leur pratique personnelle.
Par ailleurs, les dispositions de l’article 35 continuent de s’appliquer aux organismes de formation professionnelle régulièrement déclarés auprès de la DIRECCTE qui peuvent continuer à poursuivre leur activité dans le domaine aéronautique que ce soit avion ou ULM. Voir notre précédent communiqué du 31 octobre 2020.
À noter également que l’exercice des activités de travail aérien par les structures professionnelles continue à ne faire l’objet d’aucune restriction.
Mise à jour du 26 novembre 2020 – 10 heures
Élargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises
À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.
Mise à jour du 5 novembre 2020 – 15 heures
La DGAC a publié le 4 novembre la liste des activités autorisées :
Activités d’aviation générale dans le cadre des nouvelles mesures de confinement
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un nouveau confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Les modalités de ce confinement sont définies par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui précise les déplacements autorisés.
Les activités suivantes et les déplacements qu’elles impliquent sont autorisés :
- les formations professionnelles délivrées par les ATO (article 35 du décret),
- les examens (article 4.I.1.c du décret),
- les vols effectués par une entreprise pour son activité économique (travail aérien, vol de maintenance, transport, maintien de compétence).
Chaque pilote doit s’assurer de la compatibilité de son vol avec les mesures complémentaires qui pourraient être entreprises par les préfets.
Ces éléments seront adaptés en fonction des discussions en cours sur les modalités de mise en œuvre du décret.
Nos remarques
Le terme ATO (organisme de formation agréé) inclut les organismes agréés pour la formation instructeur au sens de l’arrêté du 24/11/2017 et, par ailleurs, la formation aéronautique relève de la définition du travail aérien du code de l’Aviation civile.
Mise à jour du 31 octobre 2020 – 19 h 50
Quel est l’impact sur nos activités du décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Contrairement aux versions antérieures publiées lors du confinement précédent, le texte en vigueur depuis 48 heures, à défaut d’être satisfaisant à de multiples égards, a pour seul mérite d’être clair en listant de manière précise et détaillée les activités pouvant ou non être poursuivies dans le cadre de ce nouveau confinement.
En ce qui concerne la formation, il résulte du premier alinéa de l’article 35 que seuls les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.
Sont visés par cette section du code du travail l’ensemble des organismes de formation professionnelle dûment déclarés auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) délivrant des formations faisant notamment l’objet de l’établissement d’une convention de formation professionnelle conforme aux dispositions des articles L6553-3 et 4 de la même section du code du travail.
En clair, cela signifie que l’ensemble des formations dispensées dans ce cadre par des écoles remplissant les conditions évoquées ci-dessus peuvent continuer à accueillir des stagiaires, lesquels, pour se rendre sur leur lieu de formation, doivent cocher la première case de l’attestation de déplacement dérogatoire.
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□ |
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen. |
Sous réserve du respect des dispositions précédemment décrites, les formations correspondant à notre domaine d’activité pouvant continuer à être délivrées sont les suivantes :
- les formations initiales de pilote ULM y compris perfectionnement et activités particulières ;
- les formations agréées d’instructeur ULM ;
- les formations complémentaires en vue de l’obtention d’extension de qualification instructeur FI/IULM et IULM/IULM ;
- les examens et vols de contrôle de fin de formation ainsi que ceux conditionnant la prorogation et le renouvellement des qualifications instructeur ULM ;
- les formations dispensées au sein d’ATO (organisme de formation agréé) ou de DTO (organisme de formation déclaré).
Il est à regretter que faute d’être expressément listés à l’article 35 du décret, l’ensemble des acteurs de la formation aéronautique n’aient pas été autorisés à poursuivre leur activité à l’instar des auto-écoles.
Il nous appartient par conséquent de poursuivre les discussions et négociations avec nos autorités de tutelle en vue d’obtenir les assouplissements nécessaires à la survie de nos activités et professions.
À noter que le travail aérien ne fait l’objet d’aucune interdiction puisque c’est une activité professionnelle ne pouvant être exercée en télétravail.
Mise à jour du 31 octobre 2020 – 16 h 27
Le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié.
Ce décret est en cours d’étude approfondie par notre cellule juridique et fera prochainement l’objet d’un communiqué explicatif.
Publication du 29 octobre 2020
À la suite de notre entretien de ce matin avec la MALGH, relatif à l’impact du reconfinement sur nos activités, il se pourrait que les professionnels puissent conserver le droit d’exercer dans le cadre des prestations de travail aérien, des formations professionnelles, du maintien des compétences et notamment des vols de contrôle des instructeurs en vue de leur prorogation de qualification, ainsi que des opérations de maintenance.
En revanche, les formations initiales, les baptêmes et la pratique de loisir ne seraient probablement pas possibles en raison de l’impossibilité pour les élèves et les pilotes de rejoindre les aérodromes et plateformes…
Cela est toutefois à prendre au conditionnel, dans l’attente de la parution du décret fixant de manière détaillée les modalités précises de ce nouvel épisode de confinement.
Dans tout cela les plus grands oubliés sont les » PETITS » pilotes !!!
Après une impossibilité de voler de je ne sais de combien de jours en début d’année nous sommes encore cloués au sol, je dirai même à la maison. Pour le bien de tous je n’y vois aucun inconvénient ! Quant aux cotisations d’assurances, celles-ci courent toujours sans espoir d’avoir un quelconque dégrèvement. A savoir que pour le confinement du début de l’année mon assurance voiture m’a remboursé 40€ par véhicule .
Un pilote de 67 ans qui a plaisir de se faire un petit quart d’heure de vol ulm, le soir quand le vent est tombé ( soit 20 h/an )
CATTON