Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S)

Le présent arrêté s’applique à certains aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dits « spéciaux » et ci-après désignés « ULM-S »…

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/13/TREA2422033A/jo/texte

By Bruno Perea | 16 septembre 2024 | Actualité, Réglementation | No Comments |

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