L’arrêté relatif aux redevances est paru au Journal officiel.
Bien que deux années de combat contre les redevances n’aient abouti ni au retrait définitif du projet, ni au maintien de l’exonération obtenue en 2006 pour l’aviation légère, nous sommes en revanche assez loin des tarifs exorbitants que l’administration prétendait nous imposer en 2005. En effet, pour l’ULM, voici les cinq actes administratifs qui seront désormais soumis à redevance ; à noter qu’à l’exception de l’inscription à l’examen théorique commun, le paiement n’est exigible qu’une seule fois, lors de la première délivrance :
- délivrance de carte/fiche d’identification : 20 € ;
- délivrance du duplicata carte/fiche d’identification : 20 € ;
- délivrance du Brevet & licence ULM : 80 € ;
- délivrance de l’habilitation instructeur : 80 € ;
- examen théorique commun ULM : 30 €.
Tout au long des concertations multiples et successives, le SNPPAL s’est attaché avec énergie et détermination à négocier pied à pied les prétentions tarifaires de la DGAC afin qu’à défaut de gratuité, le coût des redevances ne franchisse pas les limites du supportable et ne pénalisent aucunement les opérateurs professionnels.
Aussi est-ce une légitime satisfaction que d’avoir été entendus sur ce point par les responsables de notre administration de tutelle en obtenant la suppression pure et simple des redevances initialement prévues pour :
- les organismes de formation homologuée instructeur ;
- le renouvellement de carte d’identification ;
- le renouvellement de l’habilitation instructeur ;
- le report de mentions et qualifications additionnelles (emport de passager, radio, extension de classe instructeur, etc.) ;
- les manifestations aériennes de toute importance.
Sans baisser la garde, c’est avec une énergie et une détermination intacte que votre syndicat continuera d’oeuvrer en 2007, notamment pour le maintien de l’annexe II du règlement européen 1592/2002, afin que l’aviation ultra légère demeure sous la compétence réglementaire nationale en vertu du principe de subsidiarité, que notre administration nationale semble disposée à défendre, et qu’il convient d’encourager vigoureusement dans ce sens.
Seul organisme totalement indépendant depuis 1983, c’est sans vacarme ni gesticulations excessives, mais avec une efficacité reconnue, que votre syndicat s’attache inlassablement à défendre les droits, les intérêts économiques, matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de la profession et l’intérêt particulier de ses membres dans quelque domaine que ce soit.
L’un des aspects de cette démarche s’illustre tout particulièrement en matière d’assurance, puisque la consolidation du partenariat AXA/SNPPAL, débouche cette année sur une valorisation substantielle de la garantie RC, et une pondération décisive des tarifs qui ne vous aura pas échappée.
En vous remerciant pour la confiance que vous nous témoignez et le soutien que vous apportez à notre action, les membres du bureau et moi-même vous souhaitons une année 2007 remplie de beaux vols et de satisfactions multiples.
