Mise en application, au 01/08/21, de l’arrêté du 4 mai 2000 modifié Sous réserve de la publication effective de l’arrêté modificatif à l’arrêté du 4 mai 2000, les examens théoriques ULM et I-ULM actuels ne seront plus proposés à partir…
Prochain stage IULM
Dates et lieu Les dates du prochain stage d’actualisation des connaissances instructeur de pilote d’ULM sont fixées aux 9 & 10 juin 2021. Le stage se déroulera en visioconférence sur deux jours selon le protocole et les conditions que vous trouverez…
Dispositions Covid-19 (mises à jour régulières)
Mise à jour du 1er mai 2021 Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état…
Visioconférence juridique
Mise à jour du 15 mars 2021 La session du 23 mars étant complète, une nouvelle visioconférence sur le même thème est proposée le mardi 6 avril à 18 heures. Le SNPPAL vous propose d’assister à une nouvelle série de visioconférences…
Bulletin de service – JMB VL3 Aveko réduction de la VNE
Pour information, suite à un crash mortel après perte en vol de l’empennage horizontal, à vitesse élevée, dans le cadre de l’enquête BEA en cours, le constructeur JMB a émis un bulletin de service (BS, voir PJ) « alerte »…
Stage d’actualisation des connaissances IULM en visioconférence
Stage d’actualisation des connaissances IULM en visioconférence Le SNPPAL a obtenu l’autorisation d’effectuer les stages d’actualisation des connaissances des instructeurs de pilote d’ULM en visioconférence. Le déroulement de ces stages est soumis à quelques contraintes que nous détaillons ci-dessous. Nous…
Carnet
Nous avons le regret de vous informer du décès de Jean-Claude Renault survenu le 5 novembre 2020 à Levroux. La cérémonie d’obsèques aura lieu le lundi 9 novembre 2020 à 10 heures au crématorium de Châteauroux, suivie de l’inhumation à…
Mobilisation contre le projet d’interdiction de la publicité aérienne (suite)
Nous avons été informé par M. Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, que l’article 14 du projet de loi « Pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les…
Informations sociales pour les indépendants
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ? Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en…
Informations fiscales TPE PME : dettes fiscales
Mesure de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en…