Faisant suite à celle du 15 février, une nouvelle réunion de concertation avec le DGAC,s’est tenue le 22 février 2005, portant sur le projet de redevances relatives aux activités de formation, examens aéronautiques et délivrance des qualifications et certificats des personnels navigants.…
Nouvelles redevances administratives, ou comment asphyxier l’aviation légère
Comme vous le savez, l’une des conséquences de la réforme de la DGAC dans le cadre de la LOLF (Loi d’orientation des lois de finances) consiste pour notre administration de tutelle à ne plus délivrer de « services gratuits » à compter…