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Deux nouveaux arrêtés (juillet 2024)

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale

NOR : TREA2414837A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2414837A/jo/texte

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs

NOR : TREA2419236A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/TREA2419236A/jo/texte
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By Bruno Perea | 15 juillet 2024 | Actualité, Réglementation |
  • ← Consultation concernant le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM et ses modalités d’application – Notre réponse
  • Pouvoir AG 2024 →

Les dernières nouvelles

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  • Assemblée générale 2024 (exercice 2023)

À l’agenda du président

Aucun évènements prévu pour le moment.

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