| Mises à jour (cliquez sur l’heure pour voir la mise à jour) :
2020-04-30 – 13:40:22 2020-04-28 – 17:08:13 2020-04-22 – 06:20:01 2020-04-17 – 16:59:30 2020-04-15 – 11:18:13 2020-04-08 – 09:36:14 2020-04-01 – 09:10:11 2020-03-31 – 18:37:34 |
Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles pour vos démarches, tant d’information que de réclamation, auprès des instances fiscales, sociales ou aviation civile. Nous mettrons cette liste à jour au fur et à mesure des informations reçues.
N’hésitez pas à nous transmettre les informations en votre possession afin que nous les diffusions auprès des autres professionnels.
Secrétaire d’État chargé des Transports
Nous diffusons un courrier de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, rédigé le 26 mars, à propos de la prorogation des titres professionnels. Nous attendons les dispositions qui seront prises prochainement.
Covid-19 : validité des formations, examens, qualifications et certificats.
Aviation civile
DSAC-NORD
Nous reproduisons ci-dessous un courriel de M. Didier Ferro, inspecteur de surveillance de la DSAC-Nord :
Suite aux événements liés au COVID 19 et à l’obligation de respecter la procédure de confinement, beaucoup d’instructeurs me posent la question de la prorogation de leur qualification instructeur.
Pour l’instant, je n’ai pas reçu de directives précises concernant les futures solutions qui seront proposées à ceux qui n’auront pas pu proroger leur qualification à cause du confinement.
Ce qui semble logique et qui devrait se faire :
- le début du confinement : le 17 mars ;
- la fin du confinement prévue à la date d’aujourd’hui est le 28 avril soit environ 6 semaines ;
- les instructeurs ULM qui devaient proroger leur qualification avant le 31 mars et/ou le 30 avril se verront accorder un délai de 1 mois (c’est-à-dire tout le mois de mai) pour proroger leur qualification.
Les élèves instructeurs (ancienne règlementation) qui devaient terminer leur formation obligatoirement au 30 juin 2020 se verront accorder un délai supplémentaire égal à la durée du confinement.
Les organismes de formation instructeurs de la DSAC-Nord organiseront en priorité les stages d’actualisation nécessaires à la prorogation des qualifications. Les vols de contrôles se feront également durant ce mois de mai pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.
Dès que j’aurai des informations précises de ma direction je vous informerai officiellement.
Attention, Messieurs les instructeurs vous devez respecter la procédure de confinement.
La formation d’un élève pendant cette période n’est pas indispensable (= 2 x 135 euros).
Les vols de découvertes se sont pas indispensables également.
Les instructeurs ULM de la DSAC-Nord, qui devaient proroger avant la fin mars, avant la fin avril 2020 et avant la fin du mois de mai, doivent se faire connaître en me faisant parvenir un mail didier.ferro@aviation-civile.gouv.fr
Bien cordialement
DIRECTION GÉNÉRALE
Interdiction de réaliser un vol de loisir ou sportif.
DSAC/PN/EXA
« Suite aux consignes du gouvernement concernant l’épidémie COVID-19 en cours, toutes les sessions d’examens sont annulées au moins jusqu’au 15 avril 2020. Des informations seront régulièrement mises à jour sur la page suivante » :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/examens-theoriques-bb-ulm-iulm-telepilote-laplpplah
DSAC/DT/PN
Mesures concernant la surveillance des organismes de formation par la DSAC pendant la crise Covid-19.
La communication aux organismes de formation est disponible en cliquant sur le lien suivant :
Mesures concernant la validité des formations, examens, qualifications et certificats.
La communication aux équipages est disponible en cliquant sur le lien suivant :
Ministère Économie et Finances
Des mesures de soutien renforcées pour certains secteurs
Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin
Les évolutions de l’aide du fonds de solidarité
Prolongation des reports de paiement
2020-03-25
Coronavirus Covid-19 : le dispositif d’aide et d’accompagnement du Gouvernement pour les entreprises
Vous trouverez sur le site du ministère les mesures de soutien aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer les conditions dans lesquelles les artisans et indépendants pourront bénéficier du fonds de solidarité mis en place pour les TPE.
La création d’un fonds de solidarité avait été annoncée par le président de la République, le 16 mars 2020. Le lendemain, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé le fonctionnement de ce dispositif, installé pour un mois au moins, et doté de 2 milliards d’euros.
À qui s’adresse ce fonds de solidarité ?
- soit leur activité a été stoppée (restauration, commerce…) ;
- soit leur activité a été ralentie, au point qu’entre mars 2019 et mars 2020 leur chiffre d’affaires a chuté de 70 %.
Il est à noter que ce fonds sera accessible pour les travailleurs dont c’est l’activité principale qui a été impactée.
Quelles seront les aides proposées par ce fonds ?
Ce fonds proposera deux types d’aides. Tout d’abord, une aide de 1.500 euros, sur simple déclaration, pour les indépendants qui le demandent. Cela compensera l’absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés.
Le ministre de l’Économie a également chiffré le plan massif de soutien pour les entreprises, à 45 milliards d’euros (première estimation). Le dispositif de chômage partiel coûtera 8,5 milliards d’euros sur deux mois, le report des charges fiscales et sociales (qui pourra, au cas par cas, se transformer en annulation des charges) 32 milliards d’euros.
Il a confirmé l’annonce d’Emmanuel Macron, sur la garantie par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros des prêts bancaires. « C’est une mesure massive qui a vocation à garantir le maintien des la trésorerie des entreprises », a assuré Bruno Le Maire. « Les banques n’ont plus aucune raison de refuser quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit. » Concernant les factures d’électricité, de gaz, et les loyers, l’État échange actuellement avec EDF, Engie et les bailleurs. Le report de l’ensemble de ces factures ne joue que pour les TPE. Le médiateur des entreprises sera chargé, notamment, d’étudier « les cas litigieux en matière de baux commerciaux et de loyers ». En clair, si une entreprise est menacée de faillite pour le paiement immédiat d’un loyer ou d’une facture, elle aura des recours pour éviter ce paiement immédiat.
Site de la DGFIP
https://www.impots.gouv.fr
Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
Site de BPI France
https://www.bpifrance.fr
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Site de la Sécurité sociale des indépendants
https://www.secu-independants.fr/
Demande d’intervention du fonds d’action sociale – Aide financière exceptionnelle :
https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Aide_financiere_URSSAF.pdf
