L’arrêté du 24 juin 2019, paru au Journal Officiel de la République française le 30︆ juin 2019 modifie l’arrêté du du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés.
Sont modifiées, notamment, les masses et motorisations.
Vous pouvez le consulter ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/24/TRAA1910978A/jo/texte ou encore le télécharger depuis le site du JO.
