Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef. FacebookTwitterBufferLinkedinemailPrint By Bruno Perea | 3 janvier 2023 | Actualité, Brèves, Réglementation | ← Bonnes fêtes… Rapport annuel 2021 sur la sécurité aérienne →