Le rapport annuel 2021 sur la sécurité aérienne est le dernier à disposition sur le site de l’Aviation civile.
Rapport annuel 2021 sur la sécurité aérienne
- Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
- Carnet