À ce jour (juillet 2016) le taux de TVA réduit est de 10 %.
Pour en savoir plus sur la TVA et les baptêmes de l’air.
Les autres opérations soumises à TVA sont au taux normal, soit 20 %.
Sous certaines conditions (dans le cadre de la formation professionnelle continue et après accord des services fiscaux) les prestations de formation peuvent être exonérées de TVA. Cette option doit faire l’objet d’une étude approfondie selon votre situation. En effet, dès lors que vous y souscrivez, vous ne pouvez plus récupérer la TVA sur les achats.
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