L’arrêté relatif aux redevances est paru au Journal officiel. Bien que deux années de combat contre les redevances n’aient abouti ni au retrait définitif du projet, ni au maintien de l’exonération obtenue en 2006 pour l’aviation légère, nous sommes en…
Durant l’année 2005, la mobilisation solidaire de l’ensemble des organismes représentatifs de l’aviation légère contre le projet d’instauration des redevances, avait abouti au gel du projet en 2006 pour l’aviation légère. On pourra regretter que l’unité exemplaire des acteurs du…
Le SNPPAL qui contribue très largement à l’action solidaire engagée par les instances représentatives de l’aviation générale est heureux de vous faire part de la décision Ministère des Transports de «suspendre le projet de redevances pour 2006». (Annonce faite samedi…
Conjointement aux actions entreprises par plusieurs instances représentatives de l’aéronautique civile et notamment celle mise en place par le CNFAS sous forme de pétition, dont nous sommes solidaires, le SNPPAL en accord avec le SNPP et le SNPPA, a opté…
Lors de notre dernière réunion du 27 avril dernier à la DGAC, la totalité des instances représentatives des acteurs de l’aviation générale ont unanimement et fermement réaffirmé leur opposition au projet de redevances résultant de l’unique initiative de notre administration…
Faisant suite à celle du 15 février, une nouvelle réunion de concertation avec le DGAC,s’est tenue le 22 février 2005, portant sur le projet de redevances relatives aux activités de formation, examens aéronautiques et délivrance des qualifications et certificats des personnels navigants.…
Comme vous le savez, l’une des conséquences de la réforme de la DGAC dans le cadre de la LOLF (Loi d’orientation des lois de finances) consiste pour notre administration de tutelle à ne plus délivrer de « services gratuits » à compter…