Réglementation

Travail aérien – Dérogations aux hauteurs de survol des agglomérations

Comme annoncé dans la réponse à la consultation sur le projet d’arrêté ULM que nous adressons à la DSAC, nous avons souhaité aborder la question des dérogations de survol aux fins d’ouverture d’une réflexion en vue d’une révision de l’instruction du 25 mai 2005, qui exclut par principe les ULM du bénéfice des dérogations de survol.

Consultation concernant le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM et ses modalités d’application – Notre réponse

Voici la réponse du SNPPAL au projet d’arrêté expédiée à la DSAC le 29 avril 2024. DSAC Direction technique Coopération européenne et réglementation de la sécurité 50 rue Henry Farman 75720 PARIS CEDEX 15 N/Réf. : SM – 264-24   À l’attention…