Dans la série chaque jour l’administration nous empêche un peu plus de travailler, voici évolution discrète de la règlementation sur la notion d’agglomération, bien sûr en notre défaveur. Jusqu’à présent la définition d’une agglomération était claire : leurs emprises étaient définies…
Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S)
Le présent arrêté s’applique à certains aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dits « spéciaux » et ci-après désignés « ULM-S »… https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/13/TREA2422033A/jo/texte
Deux nouveaux arrêtés (juillet 2024)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale NOR : TREA2414837A https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2414837A/jo/texte Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et…
Travail aérien – Dérogations aux hauteurs de survol des agglomérations
Comme annoncé dans la réponse à la consultation sur le projet d’arrêté ULM que nous adressons à la DSAC, nous avons souhaité aborder la question des dérogations de survol aux fins d’ouverture d’une réflexion en vue d’une révision de l’instruction du 25 mai 2005, qui exclut par principe les ULM du bénéfice des dérogations de survol.
Consultation concernant le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM et ses modalités d’application – Notre réponse
Voici la réponse du SNPPAL au projet d’arrêté expédiée à la DSAC le 29 avril 2024. DSAC Direction technique Coopération européenne et réglementation de la sécurité 50 rue Henry Farman 75720 PARIS CEDEX 15 N/Réf. : SM – 264-24 À l’attention…
Consultation concernant le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM et ses modalités d’application
Bonjour, Nous vous sollicitons aujourd’hui dans le cadre d’une seconde consultation concernant le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM et ses modalités d’application. Pour cela, nous vous prions de bien vouloir trouver les documents suivants : le courrier de…
Sixième partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports Le décret complet sur le site Légifrance NOR : TREA2231695D Version PDF initiale publiée au JORF. Publics concernés : ensemble des professionnels, opérateurs et usagers…
Notification d’événements de sécurité
Depuis le 30 juin 2023, ECCAIRS 2 (E2), la nouvelle version de système de notification d’événements de sécurité (RUE 376/2014) est entrée en service en France. Toutes les informations figurent sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident
Nouvel arrêté relatif aux manifestations aériennes
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes NOR : TREA2309390A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/TREA2309390A/jo/texte JORF n°0152 du 2 juillet 2023 Texte n° 8
Nouvel arrêté relatif à la licence de station d’aéronef
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef NOR : TREA2308286A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TREA2308286A/jo/texte JORF n°0083 du 7 avril 2023