Bonjour,
Nous vous sollicitons aujourd’hui dans le cadre d’une seconde consultation concernant le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM et ses modalités d’application.
Pour cela, nous vous prions de bien vouloir trouver les documents suivants :
- le courrier de consultation comprenant en annexe une note explicative du projet d’arrêté ;
- le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM : « 2024-03 Arrêté ULM consultation V2 » ;
- les arrêtés consolidés suivants, tels qu’ils résulteraient des modifications apportées par le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM :
Nous vous remercions de nous faire part de vos éventuels commentaires ci-dessous d’ici au 26 avril 2024 inclus.
La consultation est terminée, nous collationnons vos observations afin de les communiquer à la DSAC.
