Ci-après vous trouverez un courrier du président du SNPPAL adressé au directeur général de l’Aviation civile à propos de la mise en application de l’arrêté du 12 juillet 2019, pour rappel celui-ci est relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour…
Circulation aérienne, utilisation des aérodromes par les aéronefs
L’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs abroge et remplace l’arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les…
ULM, masses et motorisations
L’arrêté du 24 juin 2019, paru au Journal Officiel de la République française le 30︆ juin 2019 modifie l’arrêté du du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés. Sont modifiées, notamment, les masses et motorisations. Vous pouvez le consulter…
Renouvellement de la qualification d’instructeur ULM
La nouvelle réglementation (arrêtés du 24 novembre 2017), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a introduit certaines dispositions plus contraignantes que ne l’étaient auparavant celles du 17 octobre 1994. Par le passé, certains d’entre vous ont pu renouveler une…
Mise à jour de la partie réglementation
Insertion du nouveau règlement européen concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les…
Nouveaux arrêtés instructeurs ULM
Deux arrêtés concernant les instructeurs ULM ont paru au Journal officiel ce 9 décembre 2017 : arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d’aéronefs ultralégers motorisés (ULM) ; arrêté du 24 novembre 2017 modifiant…