Compte rendu de l’assemblée générale du 26 septembre 2020

Le président remercie les membres présents ayant fait l’effort de se déplacer malgré un contexte sanitaire peu incitatif à participer à des regroupements en présentiel ainsi que les membres participants en visioconférence, solution alternative et complémentaire mise en place pour la première fois cette année, parfaitement compatible avec la tenue d’une assemblée générale non élective dès lors que personne ne s’oppose qu’il soit procédé à main levée aux différents votes.

Bilan des actions 2019

Entrée en application des arrêtés du 24 novembre 2017 – Programmes SNPPAL agréés

Depuis fin février 2019 nos programmes agréés sont validés et disponibles sous conditions (adhésion et engagement de conformation) et sont désormais référencés sur le site de la DGAC, qui a largement communiqué auprès des instructeurs formateurs d’instructeurs sur le fait que seuls les documents des deux instances représentatives de l’aviation ultralégère (FFPlUM et SNPPAL) seraient acceptés sans difficulté par la DGAC en tant qu’éléments constitutifs des dossiers de demande d’agrément des organismes de formation.

Il nous restait à déposer le programme classe 6, c’est chose faite depuis juillet 2019, après finalisation grâce à l’aide de Charles Javornik, pilote inspecteur DGAC et spécialiste hélico.

Nous avons donc cinq programmes FIULM validés pour les classes 1, 2, 3, 4 et 6, ayant volontairement négligé la classe 5 (dirigeables).

Externalisation de l’examen théorique commun (pôle examen)

À la suite de nos échanges de courriers courant 2019 avec le pôle examen de la DGAC, il nous avait été confirmé que le SNPPAL serait admis au même titre que l’instance fédérale à l’organisation des examens théoriques communs au sein de ses structures adhérentes.

Un rendez-vous prévu le 30 mars 2020 avec Bruno Commarmond, chef du pôle examen devait permettre d’étudier en détail le cahier des charges relatif à l’externalisation de cet examen. Ce rendez-vous a été reporté sine die pour cause de coronavirus…

Compte tenu du contexte, je n’envisage de reprendre contact sur ce dossier qu’à deux conditions :

que suffisamment d’opérateurs du SNPPAL soient intéressés pour devenir centre d’examen ;
que l’ANPI soit éventuellement intéressée par une délégation du même type pour l’organisation des examens théoriques PPL.

Réunion du 14 mai avec la MALGH (Pierre-Yves Huerre)

Cette réunion en visioconférence a donné lieu à des échanges très cordiaux dans un climat constructif. Pierre-Yves Huerre, nouveau patron de la MALGH depuis novembre 2018, est une personne ouverte et accessible qui considère le SNPPAL comme un interlocuteur légitime et important. Les thèmes abordés ont été :

Conditions de reprise de l’activité post-confinement

Rappel : sur ce point, la DGAC est demeurée aux abonnés absents et dans l’expectative totale jusqu’au 9 juin, date de publication d’un communiqué totalement hors sujet après nous avoir indiqué qu’il n’existait plus d’interdiction depuis le 11 mai, mais que la décision de reprendre ou non les vols en biplace relevait de notre unique responsabilité.

Chacun à cette époque y est allé de son communiqué avec des interprétations plus ou moins contradictoires, le défaut de positionnement de notre autorité de tutelle a contribué à entretenir la confusion, ce qui nous a conduits à publier le 16 mai 2020, un communiqué prudentiel, après avoir soumis le décret du 12 mai relatif au protocole de déconfinement à l’analyse de Daniel Olive, notre expert juridique et futur responsable de la section instructeur SNPPAL/ANPI.

Arrêté du 12 juillet 2019

À la suite de la réponse de Patrick Gandil à notre courrier du 1^er octobre 2019, il apparaît que l’établissement d’un programme validé par la DGAC pour attester de l’aptitude des pilotes d’ULM à utiliser des aérodromes ayant une activité IFR ne s’impose pas, et qu’il appartient à chaque instructeur de le définir, cela sans attendre une prochaine révision de l’arrêté du 4 mai 2000. Il précise en outre que « la traçabilité du programme, de son suivi par le pilote et du test en vol constitue un ensemble compatible avec les dispositions de l’arrêté du 12 juillet 2019 ».

Par conséquent, afin d’éviter des péripéties identiques à celles qui nous avaient conduits à rédiger deux fois les programmes instructeurs, faute d’exigences initiales communiquées par l’administration, nous n’établirons pas de programme uniformisé tant que la révision de l’arrêté du 4 mai 2000 ne sera pas entreprise et qu’une matrice rédactionnelle ne nous sera pas fournie.

Projet d’arrêté « opérations aériennes »

Ce projet, durcissant les conditions d’exercice du travail aérien en ULM et contenant des propositions inquiétantes telles que : manex, carnet de route, maintenance contrôlée, certificat médical de non-contre-indication, qualification spécifique « opération spécialisée » délivrée après test en vol, etc. n’en serait qu’au stade d’une simple réflexion interne aux dires du patron de la MALGH qui confirme son intention de consulter le SNPPAL le moment venu sous réserve que la réflexion interne aboutisse à une proposition d’évolution réglementaire finalisée.

Rappels divers

DGAC

Nous sommes désormais destinataires, pour validation avant publication (brouillons) des projets de BI (bulletin d’information), BR (bulletin de recommandation) et CN (consigne de navigabilité) concernant la sécurité et la navigabilité des ULM.

CCRAGALS

Nous siégeons toujours, via l’UNSAC et la FNAM dans les CCRAGALS (Comités consultatifs régionaux de l’aviation générale et de l’aviation légère et sportive).

FNAM

L’UNSAC, présidée par le SNPPAL, est toujours membre de la commission aviation générale de la FNAM.

CSM

Nous siégeons également depuis deux ans au Conseil supérieur de la météorologie (Météo France) au sein de la commission aviation légère, dans le cadre de notre partenariat avec l’ANPI.

Convention citoyenne pour le climat

(146 propositions émanant d’un groupe de 150 « citoyens » majoritairement noyautés et/ou manipulés par un courant écologiste intégriste, adeptes de l’écologie punitive fondée sur l’idéologie décroissante, et partisans d’une démarche radicale fondée sur le mode sacrificiel.)

Mobilisation contre le projet d’interdiction de la publicité aérienne

Dès le 22 août 2020, nous avons saisi par courrier le président de la République, le Premier ministre, la ministre de l’Écologie, le ministre de l’Économie et de la Relance ainsi que les 577 députés en vue d’obtenir le retrait du projet.

Conjointement, nous avons alerté les médias et obtenu bon nombre d’interviews dans Le Figaro, RTL, BFM-TV, Sud-Ouest, L’Indépendant, Le Parisien, etc. et soutenu la pétition « Les afficheurs du ciel » lancée par Gérard Landri.

Réunion du 16 septembre 2020

À l’invitation de Madame Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Monsieur Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, le SNPPAL a participé à la réunion de concertation sur les propositions de la convention citoyenne sur le climat.

À l’instar de l’ensemble des représentants de l’activité aéronautique et avec le soutien du GIPAG et de la FNAM, nous avons exprimé notre ferme opposition aux mesures liberticides et sacrificielles visant l’aviation générale, prônées par des adeptes d’une écologie punitive et contre-productive, dont il convient de refuser la dictature fondée sur l’idéologie régressive de la décroissance.

ANPI/SNPPAL

Nous sommes convenus de renforcer significativement notre partenariat, commencé depuis déjà plusieurs années, au travers d’un rapprochement plus large consistant en une alliance plus étroite de nos organismes respectifs, préfigurant une éventuelle fusion.

Historique des principales étapes

Francis Artigue, président de l’ANPI et vice-président du SNPPAL, intervient dans nos stages IULM depuis plusieurs années.

Un premier accord de partenariat, signé en décembre 2017, a notamment institué la mise en place de stages d’actualisation couplés IULM/FI.

Une nouvelle étape dans notre rapprochement est intervenue lors de la réunion commune de nos organes de direction le 29 mars 2019 (CA pour l’ANPI et bureau pour le SNPPAL) où nous sommes convenus de renforcer notre partenariat dans plusieurs domaines :

les actions de formation ;
la participation et l’organisation de divers événements (stand commun à Blois en 2019) ;
la mutualisation d’un certain nombre de ressources comme l’activation d’une cellule d’aide juridique.

Réunion SNPPAL-ANPI du 9 septembre 2020

La dernière réunion de nos instances dirigeantes respectives en date du 9 septembre 2020 a acté la volonté commune d’accentuer notre coopération en vue de renforcer et d’optimiser son caractère opérationnel afin de mieux correspondre aux objectifs suivants :

l’ANPI souhaite s’affranchir des limites restrictives de la forme associative en matière de prérogatives et de compétences statutaires. Contrairement aux syndicats professionnels, les associations et fédérations n’ont statutairement aucune compétence ni aucune prérogative en matière de défense de l’intérêt individuel de leurs membres ni en matière d’intérêt collectif de la profession. Or, même si la plupart d’entre eux sont bénévoles, le statut et le régime de responsabilité des FI et FE est désormais identique à celui des IULM et les incite à la professionnalisation ; fort de 37 années d’expérience, le SNPPAL possède une solide expertise dans ce domaine ;
le SNPPAL souhaite élargir son recrutement en pénétrant le secteur des aéroclubs dans lesquels l’ANPI possède une bonne implantation. C’est important, car il nous faut prendre en compte la pénétration croissante de l’ULM dans les structures traditionnelles de l’aviation légère (aéroclubs) et développer notre implantation dans ce milieu traditionnellement acquis au système fédéral ;
dans un cadre plus général, l’ANPI et le SNPPAL souhaitent unir leurs forces en vue d’accroître leur représentativité et leur crédibilité afin de mieux peser dans les échanges avec les autorités de tutelle ;
nous souhaitons également mutualiser nos moyens en vue d’offrir un meilleur service à nos membres, notamment en termes de défense individuelle et de formation.

Différents scénarios ont été envisagés pour concrétiser cette alliance compte tenu de la difficulté liée à la forme juridique de chaque structure, pour parvenir au mode organisationnel suivant, proposé au vote de l’assemblée :

chaque organisme reste indépendant et l’ANPI remplit son objectif de défense collective et individuelle de ses membres au travers du SNPPAL auquel elle adhère en tant que personne morale, et auquel elle délègue la mise en place, la gestion et l’administration de la cellule juridique ainsi que la fourniture des services correspondants. Le SNPPAL assurera la logistique et l’action syndicale de l’ANPI ;
pour ce faire, une cotisation individuelle sera également acquittée à cet effet par les membres (incluse dans la cotisation statutaire, dont le montant reste à définir).
Cette cotisation aura pour but d’alimenter la couverture protection juridique à souscrire en conséquence ainsi que le surcroît de charge de travail occasionné au permanent administratif du SNPPAL, Bruno Perea ;
l’affichage, sur le plan moral, de notre proximité et l’optimisation opérationnelle de notre synergie commune nécessite également d’interconnecter nos organes de direction respectifs. Pour ce faire, nous sommes convenus qu’au moins un représentant de chacune des deux structures devra siéger au sein de l’organe de direction de l’autre. C’est déjà chose faite pour le SNPPAL, dont le président a été coopté au printemps au sein du conseil d’administration de l’ANPI. La cooptation n’étant pas prévue par les statuts du SNPPAL, il est proposé, conformément à son règlement intérieur, de procéder à la création d’une section « Instructeurs » dont Daniel Olive, prendra la direction en tant que responsable désigné et intégrera à ce titre l’organe de direction du SNPPAL, dans l’attente de son élection éventuelle lors de la prochaine assemblée générale élective (2021) ;
Daniel Olive prendra également en charge le pilotage de la cellule d’aide juridique commune à nos deux organismes.

Il est donc proposé à l’assemblée générale d’entériner l’ensemble de ces décisions au travers du vote du rapport moral qui vaudra délibération statutairement opposable, validant les conditions et le mode organisationnel de notre rapprochement/association avec l’ANPI.

Assurances

Maintien et pérennisation du partenariat avec AXA depuis 15 ans à des conditions tarifaires acceptables bien que moins favorables que par le passé.

L’objectif 2020 serait naturellement d’améliorer la performance tarifaire de nos contrats, par recherche éventuelle d’un nouveau partenariat avec un autre bureau de souscription.

Cette option hasardeuse est toutefois à considérer avec prudence en fonction du contexte particulièrement tendu du secteur de l’assurance aérienne et la raréfaction des opérateurs ayant déjà confronté plusieurs autres instances du secteur au non-renouvellement de leur contrat.

De fait, la doctrine désormais appliquée en matière de tarification par les opérateurs restants risque à l’avenir de nous exposer, à l’instar d’autres groupements, à des réajustements tarifaires significatifs.

Avenir du SNPPAL et communication et recrutement

Il faut avoir bien conscience que le fonctionnement du SNPPAL repose essentiellement sur son président malgré l’aide conséquente de Francis Artigue, vice-président sur la partie formation.

Je ne suis pas éternel, cela fait 20 ans que je préside le syndicat, il est largement temps qu’un apport de « sang neuf » régénère et redynamise le fonctionnement du SNPPAL en réinstallant son recrutement sur une trajectoire ascendante.

En effet, comme les années précédentes, le rapport financier, point suivant de l’ordre du jour, confirmera la stabilité de nos effectifs autour de 400 en même temps que l’absence de progression significative de ces derniers.

Nous disposons d’un outil exceptionnel qu’il est vital de faire perdurer, de développer, de renforcer et de rajeunir.

Il est vital de développer notre communication (20 ans que je le répète, 20 ans que j’affirme et démontre être peu compétent dans ce domaine… 20 ans que j’en appelle aux bonnes volontés – sans rencontrer d’écho significatif – afin que quelqu’un se décide à prendre en charge les fonctions de responsable de la communication, poste auquel Pascal Schermesser, malheureusement disparu depuis dans un accident survenu à Chavenay à bord d’un FK9, s’était porté candidat l’année dernière).

J’insiste une nouvelle et, j’espère, dernière fois, sur le fait que si cet axe essentiel de maintien et de développement n’est pas sérieusement pris en charge par quelqu’un de compétent, le SNPPAL disparaîtra !

Nul doute cependant que la nouvelle dynamique résultant de notre alliance avec l’ANPI soit de nature à nous éloigner durablement de cette funeste issue et qu’elle contribue également à combler le non moins funeste déficit de communication qui nous caractérise.

Enfin, aspirant légitimement à une retraite méritée que j’envisage de prendre à la fin de l’année, il devient plus que nécessaire d’envisager sérieusement mon remplacement lors de la prochaine assemblée générale !

Vote du rapport moral : adopté à l’unanimité par 134 voix.

Rapport financier

Disponible dans le compte rendu en PDF.

Vote du rapport financier : adopté à l’unanimité par 134 voix.

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