Foire aux questions

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Stages d’actualisation instructeur ULM

À quelle fréquence organisez-vous les stages IULM ?

Les stages d’actualisation des connaissances d’instructeur de pilote d’ULM sont organisés régulièrement en fonction de la demande. Ils se déroulent à Coulommiers (LPFK) ou sur d’autre plateformes mais uniquement conjointement avec l’ANPI pour les instructeurs renouvelant leur qualification avion.

Après votre inscription, nous vous contactons par courriel ou SMS dès que la date d’un stage est fixée et généralement 3 à 4 semaines avant le déroulement.

 

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Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement.

Est-il possible de ne revalider qu’une seule classe ?

Le test en vol de prorogation, à effectuer dans les 12 derniers mois de validité de la qualification, a lieu dans l’une des classes détenues par le candidat (au choix de ce dernier, sous réserve que ce choix soit différent à chaque prorogation). S’il est identique à chaque renouvellement, le candidat perd sa qualification dans les autres classes détenues.

 

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Assurances

Un incident de paiement a eu lieu, je ne peux plus renouveler ma souscription, comment faire pour m’assurer ?

Un incident de paiement a eu lieu lors de votre règlement par CB ? Vous souhaitez malgré tout utiliser ce moyen de paiement et tenter à nouveau de payer avec votre CB ? Mais lorsque vous cliquez sur « renouveler » un message vous informe que la souscription est désormais verrouillée en attente de paiement alternatif. Pas de panique, ce comportement est normal. Si vous souhaitez être assuré dans les plus bref délais, la solution consiste à créer une « nouvelle souscription » ! Certes il vous faudra saisir à nouveau tous les éléments mais cela vous permettra de passer outre le verrouillage.

 

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Je souhaite recevoir un bordereau de souscription, où puis-je le télécharger ?

Si vous préférez remplir un bordereau de souscription papier et le retourner par La Poste avec votre règlement, vous pouvez le télécharger ici :

Remplissez le bordereau avec soin et retournez-le — avec votre chèque de règlement à l’ordre du SNPPAL — au SNPPAL – Bâtiment 1 – Aérodrome de Coulommiers-Voisins – 77120 Mouroux.

Le cachet de La Poste fera foi pour la date de début de la couverture.

 

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Je n’aime pas utiliser ma CB sur Internet, existe-t-il un autre moyen de paiement ?

Lors du paiement lors de la souscription en ligne, vous avez le choix de régler par virement, chèque ou mandat.

Sachez cependant qu’alors le cachet de La Poste fera foi pour la date de début de la couverture si vous envoyez votre règlement par courrier (chèque ou mandat).

Si vous payez par virement bancaire, la date du virement sera prise en compte.

Dans les deux cas n’oubliez pas de noter soit au dos de votre chèque, soit dans la zone de correspondance du mandat ou du virement la référence qui vous sera communiquée lors de votre souscription. Elle nous permet d’identifier rapidement votre paiement.

Seul le paiement par carte bancaire vous permet d’être assuré immédiatement et de recevoir l’attestation de souscription correpondante par e-mail dans les minutes qui suivent.

Attention la couverture vous est acquise sous réserve de bonne fin du paiement de la prime.

 

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Je souhaite payer par virement bancaire, quelles sont vos coordonnées bancaires ?

Les coordonnées SEPA du SNPPAL sont les suivantes :

IBAN : FR76 1027 8061 5600 0204 7580 150

BIC : CMCIFR2A

Titulaire du compte :

Syndicat national des pilotes et professionnels de l’aviation légère
SNPPAL
Bâtiment 1
Aérodrome de Coulommiers-Voisins
77120 MOUROUX
FRANCE

Domiciliation bancaire :

CCM Coulommiers
15 cours Gambetta
77120 COULOMMIERS
+33164040411

 

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Qu’est-ce que le 3D Secure ?

3D Secure est un moyen de protection par identification via SMS, mis en place par le GIE CB, qui nous permet de sécuriser les paiements par carte bancaire et de vous assurer que votre carte n’est pas indûment utilisée.

Ainsi, lorsque vous avez entré les caractéristiques de votre carte bancaire (numéro à 16 chiffres, date d’expiration et CVV), vous êtes redirigé vers le site de votre banque. Selon le type de protection, vous allez recevoir un SMS sur le numéro de téléphone portable que vous avez indiqué à votre banque ou bien par le biais d’un boîtier. Vous entrez le code envoyé par votre banque ou affiché sur le boîtier et validez. La page de confirmation de paiement s’affiche alors, n’oubliez pas de cliquer sur le lien qui vous permet de revenir sur votre espace adhérent au SNPPAL pour finaliser la souscription et recevoir l’attestation par e-mail.

 

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Je souhaite passer de monoplace à biplace, comment procéder ?

Vous êtes actuellement assuré en monoplace et vous avez obtenu votre emport de passager, vous souhaitez modifier votre assurance en biplace.

La procédure est simple : vous souscrivez à une nouvelle assurance biplace. Nous vous rembourserons le montant de votre avoir sur votre paiement CB sous quelques jours.

N’oubliez pas de nous prévenir de votre choix, sinon cette souscription biplace passera inaperçue.

 

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Assemblée générale

Comment participer à l’assemblée générale ?

L’assemblée générale est le lieu où les adhérents peuvent s’exprimer, poser toutes les questions qu’ils désirent, se rencontrer, échanger… Si vous ne pouvez vous rendre à une assemblée générale, vous pouvez toutefois participer en donnant votre pouvoir à un autre adhérent qui, lui, sera présent. Les statuts du syndicat sont clairs sur le principe de l’équité : un adhérent = une voix !

Alors, lors des assemblées générales, exprimez-vous, votez !

Et si vous ne pouvez être présent physiquement, faites valoir votre droit, donnez votre pouvoir !

 

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Relations avec la FFPlUM

Faut-il être adhérent à la FFPlUM et chez vous en même temps ?

Il s’agit de deux organismes à vocation et compétences statutaires très différentes.

Une fédération sportive a compétence en matière de gestion d’une activité associative et réputée bénévole, elle édite les règlements sportifs, organise les compétitions, collecte et – en principe – redistribue les subventions aux associations adhérentes. Elle ne peut intervenir qu’en matière d’intérêt général du secteur associatif, sans capacité d’ester en justice, elle ne peut notamment pas intervenir juridiquement dans les conflits opposant ses membres ou ceux des associations adhérente à toute autorité ou juridiction administrative, sociale, fiscale etc.

Un syndicat professionnel est légalement et statutairement compétent pour promouvoir et défendre l’intérêt général de l’activité et de la profession ainsi que l’intérêt individuel de ses membres. Il dispose de prérogatives beaucoup plus étendues que les fédérations, ayant notamment capacité d’ester en justice et d’intervenir devant toute juridiction. Il est principalement aux intérêts des opérateurs professionnels régulièrement déclarés socialement et fiscalement, n’intervient pas dans le volet associatif et « sportif ».

Créé en 1983, le SNPPAL (ex-SNPPULM) est un interlocuteur reconnu et régulièrement consulté par l’administration de tutelle dans le cadre de la concertations relative aux projets réglementaires impactant l’aviation légère et ultralégère, tout particulièrement en matière d’activité rémunérée, de travail aérien et de formation. Il intervient régulièrement auprès des juridictions administratives, sociales et fiscales, tant au plan national qu’au plan européen en matière de défense des opérateurs professionnels et de lutte contre la paracommercialisme et la concurrence déloyale majoritairement issue du secteur associatif.

Le SNPPAL est par ailleurs membre fondateur de l’UNSAC (Union nationale de syndicats de l’aviation civile) regroupant à ce jour  le SNPP (Syndicat national des parachutistes professionnels), la SPPS (Syndicat des professionnels du parachutisme sportif), le CNPPA (professionnels de l’aérostation) et le SNPPAL.

Via l’UNSAC, le SNPPAL siège au sein des CCRAGALS.

En fin, toujours via l’UNSAC, il est membre du SNELM (Syndicat national des entreprises des loisirs marchands)

Qu’elle soit exercée à titre professionnel ou privé, il n’existe aucune obligation pour la pratique d’une discipline aéronautique, relevant  avant tout d’une activité de circulation aérienne, de prendre un licence auprès d’une fédération quelconque ou d’adhérer à un syndicat. L’adhésion à l’une ou l’autre de ces instances est – ou en tout cas devrait être – un acte volontaire auquel nul ne saurait être contraint. L’adhésion à l’un n’interdit naturellement pas l’adhésion à l’autre et la cohérence d’un choix prend idéalement en compte la nature de l’activité exercée ainsi que l’objet statutaire et le champ de compétence de l’organisme concerné.

 

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TVA

Quel est le taux de TVA réduit pour les baptêmes de l’air ?

À ce jour (juillet 2016) le taux de TVA réduit est de 10 %.

Pour en savoir plus sur la TVA et les baptêmes de l’air.

Les autres opérations soumises à TVA sont au taux normal, soit 20 %.

Sous certaines conditions (dans le cadre de la formation professionnelle continue et après accord des services fiscaux) les prestations de formation peuvent être exonérées de TVA. Cette option doit faire l’objet d’une étude approfondie selon votre situation. En effet, dès lors que vous y souscrivez, vous ne pouvez plus récupérer la TVA sur les achats.

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