Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
Le décret complet sur le site Légifrance NOR : TREA2231695D
Version PDF initiale publiée au JORF.
Publics concernés : ensemble des professionnels, opérateurs et usagers du secteur de l’aviation civile ; services de l’État ; collectivités territoriales.
Objet : sixième partie réglementaire du code des transports (livres Ier à VII) relative à l’aviation civile. Elle vient compléter la partie législative de ce code relative à l’aviation civile et abroge l’essentiel de la partie réglementaire du code de l’aviation civile.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement.
Notice : ce décret porte partie réglementaire du code des transports pour ce qui concerne sa sixième partie (Aviation civile) comprenant les livres I er à VII.
Références : le code des transports modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.
