Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale NOR : TREA2227700A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/TREA2227700A/jo/texte JORF n°0076 du 30 mars 2023 La version PDF à jour au 3 avril 2023.
Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.
Tests d’alcoolémie et d’autres substances psychoactives
Tests d’alcoolémie (et d’autres substances psychoactives) : modalités de contrôle et sanctions désormais clairement définies dans notre domaine d’activité. Le règlement (UE) 2018/1042 de la Commission du 23 juillet 2018, qui a été adopté à la suite de l’accident de la…
Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs en montagne
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (1) : Chapitre III : Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité…
Consultation projet OPS-ULM
Mise à jour du 17 décembre 2021 La réunion du 17 nous a fourni l’occasion de réaffirmer notre position à l’égard du projet d’arrêté qui nous avait été soumis en septembre. La DGAC est bien consciente du déficit de cohérence…
Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981
Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) Seul l’article premier concerne les ULM : Au paragraphe 4.5.2.1 de…
Réglementation – Programmes et régime des examens brevet pilote ULM
Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l’arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d’aéronef ultraléger motorisé.
Prise en compte de l’expérience ULM
La mise à jour de la PART-FCL du 18 mars 2020 permet la prise en compte d’une expérience récente réalisée en ULM dans la catégorie d’aéronef concernée (heures, décollages et atterrissages) pour : L’expérience récente : LAPL(A) – FCL.140.A …
Examens théoriques ULM et I-ULM
Mise en application, au 01/08/21, de l’arrêté du 4 mai 2000 modifié Sous réserve de la publication effective de l’arrêté modificatif à l’arrêté du 4 mai 2000, les examens théoriques ULM et I-ULM actuels ne seront plus proposés à partir…
Validité des licences de stations d’aéronefs (LSA) d’ULM
La date de fin de validité des licences de stations d’aéronefs (LSA) d’ULM est reportée au 23 septembre 2020, selon les conditions qui figurent dans la décision que vous pouvez lire ici ↓