La nouvelle réglementation (arrêtés du 24 novembre 2017), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a introduit certaines dispositions plus contraignantes que ne l’étaient auparavant celles du 17 octobre 1994. Par le passé, certains d’entre vous ont pu renouveler une…
Comité FFPlUM/SNPPAL juin 2017
Je participerai à la prochaine réunion de consultation sur les QCM ULM qui aura lieu le 14 juin 2017 au siège de la DGAC.
Réforme des instructeurs ULM
Accompagné de Francis Artigue, Laurent Proust et Francis Cazaux, je serai à la réunion de présentation des projets d’arrêtés relatifs à la réforme des instructeurs ULM avant publication au Journal officiel qui aura lieu le 4 mai 2017 au siège…
Perspectives 2017
Comme vous le savez, depuis sa création en 1983, votre syndicat s’est toujours employé avec constance et détermination à promouvoir l’aviation ultralégère sous toutes ses formes et à défendre l’intérêt collectif de la profession ainsi que l’intérêt individuel de chacun…
Carburant détaxé pour les professionnels
Passé relativement inaperçu lors de sa publication au journal officiel, un décret n° 2009-805 du 26 juin 2009, fixe les modalités d’application du b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes relatif à l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs.
TVA au taux réduit pour les baptêmes de l’air en ULM
Suite aux démarches entreprises auprès du ministère des Finances, consécutives à un contrôle fiscal subi par un de nos membres opérant sur l’Île de la Réunion, nous avons enfin obtenu une réponse claire concernant le taux de TVA réduit applicable…
Le mot du président – 2016
À l’heure des bilans et des résolutions, tout en rendant grâce à l’heureux hasard ayant permis à la population adhérente du SNPPAL d’en être épargnée, il eut été difficile de ne pas évoquer le pic de sinistralité inhabituel qu’a connu…
Réunion SNPPAL – FFPlUM
Projet de modification de l’arrêté du 17 octobre 1994 Dans le cadre de la future réforme de l’arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d’homologation des formations d’instructeurs de pilote d’ULM, le SNPPAL et la FFPlUM ont convenu d’une…
Disparition de Dominique Méreuze
Au-delà de toutes divergences et en dépit du caractère parfois distant de nos relations, je tiens au nom du SNPPAL, à saluer la mémoire de Dominique Méreuze dont l’engagement au service du secteur associatif du mouvement aéronautique inspire le respect.…
Protection sociale obligatoire : des alternatives
En compagnie de l’UNSAC, du SNPP et du SNELM, nous avons rencontré le 9 avril 2014, M. Claude Reichman, président du MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale). À l’issue de cette réunion, nous sommes convenus d’informer le…