Comme annoncé dans la réponse à la consultation sur le projet d’arrêté ULM que nous adressons à la DSAC, nous avons souhaité aborder la question des dérogations de survol aux fins d’ouverture d’une réflexion en vue d’une révision de l’instruction du 25 mai 2005, qui exclut par principe les ULM du bénéfice des dérogations de survol.
Consultation concernant le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM et ses modalités d’application – Notre réponse
Voici la réponse du SNPPAL au projet d’arrêté expédiée à la DSAC le 29 avril 2024. DSAC Direction technique Coopération européenne et réglementation de la sécurité 50 rue Henry Farman 75720 PARIS CEDEX 15 N/Réf. : SM – 264-24 À l’attention…
Le GIPAG repart en croisade contre l’ULM, on a l’habitude, c’est un besoin récurrent chez eux.
Le GIPAG ne compte (cf. gipag.fr) plus que 4 adhérents effectuant du travail aérien, ils étaient 6, il y a 3 ans. Pas un ULM dans les flottes de ces 4 sociétés, que des appareils certifiés d’ancienne génération, enfin, d’ancienne…
Interdiction de la publicité aérienne, votre syndicat ne lâche pas l’affaire !
Interdiction de la publicité aérienne, votre syndicat ne lâche pas l’affaire ! Conformément aux votes intervenus lors de notre dernière assemblée générale, l’avocat du SNPPAL a été missionné en vue d’obtenir le rétablissement des contacts et des négociations avec Bercy…
Consultation concernant le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM et ses modalités d’application
Bonjour, Nous vous sollicitons aujourd’hui dans le cadre d’une seconde consultation concernant le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM et ses modalités d’application. Pour cela, nous vous prions de bien vouloir trouver les documents suivants : le courrier de…
BEA – Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile – ULM 2023
Le BEA – Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile – a publié 25 rapports relatifs à des accidents mortels d’ULM survenus entre 2020 et 2023. Sept thèmes ressortent plus particulièrement de ces rapports, nous vous invitions à…
Compte rendu de l’AG (exercice 2022)
Compte rendu de l’assemblée générale du 23 septembre 2023 Le président déclare l’assemblée générale ouverte et remercie les membres présents. 9 présents et 108 pouvoirs. Rapport moral Comme pour les années précédentes, en raison des reports de dates successifs imposés par la…
Sixième partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports Le décret complet sur le site Légifrance NOR : TREA2231695D Version PDF initiale publiée au JORF. Publics concernés : ensemble des professionnels, opérateurs et usagers…
Prochain stage actualisation des connaissances IULM
Dates et lieu Les dates du prochain stage d’actualisation des connaissances instructeur de pilote d’ULM sont fixées aux 4 & 5 octobre 2023. Le stage se déroulera sous réserve d’un minimum de six inscrits, date limite d’inscription le 30 septembre…
Assemblée générale 2023 (exercice 2022)
Convocation à l’assemblée générale Convocation Ordre du jour Plan d’accès Pouvoir Bonjour à tous, La date de notre assemblée générale annuelle est fixée au samedi 23 septembre 2023 à 10 heures au siège du SNPPAL, bâtiment no 1, aérodrome…