Le SNPPAL se mobilise contre le projet d’interdiction de publicité aérienne qui figure parmi les propositions de la convention citoyenne sur le climat. Nous avons transmis le courrier suivant au président de la République, au Premier ministre, aux ministres de…
Carburant détaxé pour les professionnels
Passé relativement inaperçu lors de sa publication au journal officiel, un décret n° 2009-805 du 26 juin 2009, fixe les modalités d’application du b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes relatif à l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs.
TVA au taux réduit pour les baptêmes de l’air en ULM
Suite aux démarches entreprises auprès du ministère des Finances, consécutives à un contrôle fiscal subi par un de nos membres opérant sur l’Île de la Réunion, nous avons enfin obtenu une réponse claire concernant le taux de TVA réduit applicable…
Comité de validation
QCM théorique commun ULM Le SNPPAL siège désormais en tant qu’expert au sein des comités de validation des banques de questions d’examens, notamment celle du théorique commun ULM. Cinq réunions de travail ont eu lieu entre le 3 mars et le…
Fin du service public gratuit
L’arrêté relatif aux redevances est paru au Journal officiel. Bien que deux années de combat contre les redevances n’aient abouti ni au retrait définitif du projet, ni au maintien de l’exonération obtenue en 2006 pour l’aviation légère, nous sommes en…
Dernières heures du service public gratuit
Durant l’année 2005, la mobilisation solidaire de l’ensemble des organismes représentatifs de l’aviation légère contre le projet d’instauration des redevances, avait abouti au gel du projet en 2006 pour l’aviation légère. On pourra regretter que l’unité exemplaire des acteurs du…
Suspension des redevances
Le SNPPAL qui contribue très largement à l’action solidaire engagée par les instances représentatives de l’aviation générale est heureux de vous faire part de la décision Ministère des Transports de «suspendre le projet de redevances pour 2006». (Annonce faite samedi…
Redevances… toujours
Conjointement aux actions entreprises par plusieurs instances représentatives de l’aéronautique civile et notamment celle mise en place par le CNFAS sous forme de pétition, dont nous sommes solidaires, le SNPPAL en accord avec le SNPP et le SNPPA, a opté…
Redevances… encore
Lors de notre dernière réunion du 27 avril dernier à la DGAC, la totalité des instances représentatives des acteurs de l’aviation générale ont unanimement et fermement réaffirmé leur opposition au projet de redevances résultant de l’unique initiative de notre administration…
Redevances… suite
Faisant suite à celle du 15 février, une nouvelle réunion de concertation avec le DGAC,s’est tenue le 22 février 2005, portant sur le projet de redevances relatives aux activités de formation, examens aéronautiques et délivrance des qualifications et certificats des personnels navigants.…